Au programme :
- PUBLICATION DES ÉCRITS, TRAVAUX, IMAGES OU VOIX D’UN ÉLÈVE
- RÉUTILISATION DE CONTENUS ISSUS D’INTERNET
- DROITS D’AUTEUR
- DIFFUSION DE CONTENUS RÉUTILISABLES PAR D’AUTRES
- RESPECT DE LA DIGNITÉ DE CHACUN
PUBLICATION DES ÉCRITS, TRAVAUX, IMAGES OU VOIX D’UN ÉLÈVE
Publier des travaux pédagogiques, filmer des élèves ou diffuser des copies sur le site internet de l’établissement, sur une plateforme collaborative de travail ou sur un ENT n’est pas un acte anodin. À plus forte raison quand il s’agit d’une diffusion sur le site internet ou le blog de l’enseignant. Toutes ces initiatives entrainent la diffusion de « données personnelles » relatives aux élèves qui peuvent permettre à n’importe qui de les identifier aisément.
Des autorisations individuelles sont nécessaires :
👉🏼Autorisation de diffusion à destination des parents (Nièvre)
👉🏼Autorisation de diffusion spécial « ENT ECLAT » (Nièvre)
👉🏼Autorisation de diffusion spécial « SCOLNET » (Nièvre)
👉🏼Boite à outils EDUSCOL
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Apprendre à réutiliser légalement les ressources accessibles sur Internet. Apprendre à respecter les droits des auteurs en s’informant sur les démarches à effectuer auprès des organismes concernés.
Le droit de citation :
Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LE DROIT À L’IMAGE
Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles.
Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.
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DROITS D’AUTEUR
👉🏼Utilisation de ressources au sein de l’École et droits d’auteur
DIFFUSION DE CONTENUS RÉUTILISABLES PAR D’AUTRES
Les licences Creative Commons sont des moyens simples et standardisés permettant aux auteurs d’une œuvre de préciser selon quelles modalités une autre personne, ou une entreprise, peut réutiliser son œuvre. Les licences Creative Commons sont composées de trois parties :
👉🏼 Le sigle CC, indique qu’il s’agit d’une licence Creative Commons
👉🏼 Le sigle BY rappelle l’ obligation de citer l’auteur de l’œuvre initiale. C’est l’attribution.
👉🏼 La suite précise les restrictions à la réutilisation de l’œuvre
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Terme abrégé Attribution / Restrictions
BY Obligation de citer l’auteur de l’œuvre
SA Partage dans les Mêmes Conditions
ND Pas de modification
NC Pas d’utilisation commerciale
Avec Internet, chaque personne dispose d’un formidable outil de diffusion, rapide et touchant un large public.
Les moyens de communication du web 2.0 (sites, blogs, réseaux sociaux, forums, plateformes diverses afin d’apporter sa contribution) permettent des échanges à grande échelle et peuvent être aussi l’occasion de dénigrer publiquement quelqu’un, de le mépriser, de l’insulter, voire de publier des contenus à caractère choquant, avilissant pour cette personne, en portant atteinte à ses droits.